Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 27 juin 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Plan B Ébénisterie, éditée par Les Finitions Bernard Cid, Saint-Joseph-de-Beauce (Québec), Canada.

En accédant à la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le service.

1. Description du service

Plan B Ébénisterie est un logiciel SaaS (Software as a Service) en ligne destiné aux ébénistes, fabricants d'armoires de cuisine et installateurs. Il permet notamment :

2. Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse courriel valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès non autorisé doit être signalé immédiatement à support@planb-ebenisterie.ca.

Le plan Gratuit donne accès à un nombre limité de projets. Les fonctionnalités avancées sont disponibles selon le forfait souscrit.

3. Forfaits et facturation

Les forfaits disponibles sont :

ForfaitPrix mensuelPrix annuel
Gratuit0 $0 $
Base99 $ / mois990 $ / an
Pro179 $ / mois1 790 $ / an
Expert299 $ / mois2 990 $ / an

La facturation est effectuée via Stripe. En choisissant le forfait annuel, vous bénéficiez de 2 mois gratuits (prix équivalant à 10 mois). Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation avant la date de renouvellement.

4. Codes promotionnels

Des codes promotionnels peuvent être émis par Plan B Ébénisterie à sa discrétion. Ces codes sont à usage unique, non cessibles, et soumis à une date d'expiration. Les promotions de type "mois gratuits" reportent la première facturation sans modifier le montant de l'abonnement après la période promotionnelle.

5. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel n'est accordé pour les mois entamés, sauf obligation légale contraire.

6. Propriété intellectuelle

Le logiciel, son interface, ses algorithmes et son code source sont la propriété exclusive de Les Finitions Bernard Cid. Les données saisies par l'utilisateur (projets, clients, mesures) demeurent sa propriété. Plan B Ébénisterie n'utilise pas ces données à des fins commerciales.

7. Responsabilité

Plan B Ébénisterie s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou raisons techniques. Plan B Ébénisterie ne saurait être tenu responsable des pertes de données, manques à gagner ou dommages indirects résultant de l'utilisation du service.

Les calculs de coupes, nomenclatures et listes générés par le logiciel sont fournis à titre indicatif. L'utilisateur reste responsable de valider les résultats avant toute utilisation en production.

8. Protection des données

La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi 25 (Québec) et au RGPD.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

10. Modifications

Plan B Ébénisterie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par courriel 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. L'utilisation continue du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : support@planb-ebenisterie.ca