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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Plan B Ébénisterie (ci-après « le Service »), éditée par Plan B Ébénisterie. En utilisant le Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au Service

Le Service est accessible sur abonnement (forfaits Essai, Base, Pro, Expert). Un compte utilisateur est requis. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée sous son compte.

3. Utilisation acceptable

4. Données personnelles

Plan B Ébénisterie collecte les données nécessaires à la fourniture du Service (adresse courriel, données de projets). Ces données sont stockées sur des serveurs sécurisés (Supabase, hébergement UE/CA). Elles ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales. Pour toute demande d'accès, rectification ou suppression, contactez : admin@planb-ebenisterie.ca.

5. Propriété intellectuelle

Le logiciel, les interfaces et le code source du Service sont la propriété exclusive de Plan B Ébénisterie. Toute reproduction ou distribution sans autorisation écrite est interdite.

6. Disponibilité et responsabilité

Plan B Ébénisterie s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du Service mais ne garantit pas un accès ininterrompu. La responsabilité de Plan B Ébénisterie ne saurait être engagée en cas de perte de données résultant d'une mauvaise utilisation du Service ou de défaillances de tiers (hébergeur, prestataire de paiement).

7. Modification des CGU

Plan B Ébénisterie se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par courriel ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit de la province de Québec (Canada). Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal.

9. Contact

Plan B Ébénisterie — admin@planb-ebenisterie.ca